Conditions d’utilisation
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1. Aperçu
1.1. Nous vous invitons à visiter Delta Capitorio («https://deltacapitorio.com»).
Notre adresse e-mail est info@deltacapitorio.com.
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Les présentes Conditions incluent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous acceptez également notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici).
2. Éligibilité
2.1. If you meet these Terms and Conditions, you may access the Website.
2.1.1. You must be at least 18 years old.
2.1.2. You must have the legal capacity to enter into and accept these Terms and Conditions.
2.1.3. The laws of the country where you reside or use the Services must not prohibit you from accessing the Website or any of its services.
2.2. We make no warranties, representations, or assurances regarding the legality or use of the Website or Services by any person. We are not responsible for any unlawful use of the Website or Services by any user.
3. Restricted territories
3.1. Without limiting the scope of the information provided, we reserve the right to restrict access to the Services and/or the Website (or any part thereof) for: (i) users residing in areas where access is restricted (“Restricted Territories”); and (ii) users whom we reasonably believe may pose a risk to security, operations, or reputation.
3.2. We may also apply additional conditions before accepting users who are citizens or residents of certain countries. If users travel to a Restricted Territory, the Website or Services may be temporarily unavailable or blocked.
4. Activités restreintes
4.1. Vous acceptez d’utiliser le Site et les Services de manière responsable et de ne pas :
4.1.1. Utiliser notre Site web pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de propriété ou à d’autres droits ; (b) des informations qui ne peuvent être publiées ou diffusées en raison de leur caractère menaçant, nuisible, insultant, diffamatoire, raciste ou autrement abusif ; (c) des informations contenant des virus ou d’autres logiciels susceptibles d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au Site web ; (d) toute information ou tout contenu illicite ; ou (e) des informations ou contenus contenant des publicités ou tout autre contenu promotionnel sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, avis juridique, étiquette ou désignation de propriété affichés sur ce Site web.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site web.
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4.1.5. Utiliser des bots ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au Site ou à ses Services.
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4.1.7. Recourir au framing, au mirroring ou à toute autre méthode visant à imiter l’apparence ou les fonctionnalités des Services.
4.1.8. Participer à des activités illicites ou les encourager, y compris la contrefaçon de marque ou l’atteinte aux droits d’auteur, la diffamation, les violations de la vie privée, le piratage d’identité ou la distribution de logiciels frauduleux.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site web, ou téléverser des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de porter préjudice à une autre personne.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel disponible sur le Site web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Ces conditions s’ajoutent à tous les autres droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site est incompatible avec les présentes Conditions, les normes de sécurité de notre plateforme ou les exigences d’utilisation acceptable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site web ou des Services, restreindre ou bloquer l’accès, partager les informations d’utilisation pertinentes avec les tiers appropriés, ou prendre toute autre mesure raisonnable afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. The content of the Website, including video content, text, images, logos, sounds, designs, trademarks, and other elements, is protected by our intellectual property rights and those of third parties.
5.2. All rights, titles, and interests in the Services and the Website belong to us. Except for the right to use the Services and the Website in accordance with these Terms, the User’s use does not grant any intellectual property rights.
5.3. The User may access the Website and/or the Services solely for personal, non-commercial purposes.
5.4. You must not, and must not permit anyone else to, modify, reverse engineer, decompile, or copy the Services or the Website, create derivative works, transfer rights of use, or rent them.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Your use of the Website and Services is your responsibility. We provide no warranties, express or implied, regarding the Website and Services or your use of them, including implied warranties of quality, merchantability, fitness for a particular purpose, non-infringement, or usability. We also give no warranty as to accuracy, completeness, currency, or timely availability. The content and features available on or through the Website are provided “as is”, “as available”, and at your own risk.
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6.5. We disclaim any liability for technical issues involving internet or telephone lines, IT providers, system servers, or equipment. We are not responsible for your use of the internet.
7. Contenus de tiers et services associés
7.1. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez accéder à des contenus provenant de tiers et de services externes. Ceux-ci peuvent inclure des publicités ou des avis concernant des Plateformes tierces.
7.2. Nous ne sommes pas responsables des informations ou des produits mentionnés dans ces contenus. Ces informations ou produits peuvent ne pas toujours être actuels, exacts ou à jour.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toutes les informations avant toute décision. Vous restez responsable de toute décision et de toute action fondées sur ces informations.
8. Liens
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8.2. L’inclusion d’hyperliens sur ce site web n’implique pas notre approbation, autorisation, affiliation ni toute autre association avec les sites web concernés, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas examiné chaque site web lié et ne sommes pas responsables des sites web, logiciels ou applications auxquels il est fait référence. Avant d’utiliser ces services tiers, de vous y fier ou d’effectuer un achat par leur intermédiaire, vous devez évaluer attentivement leur contenu et leurs conditions. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de l’utilisation des produits, informations ou contenus disponibles via d’autres sites web ou applications, ou de la confiance qui leur est accordée.
8.4. Il vous incombe de consulter les conditions et politiques de tout site web exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d’accéder à des sites web tiers, d’interagir avec ceux-ci ou d’y effectuer des transactions.
9. Divers
9.1. Nous pouvons modifier, suspendre ou adapter nos Services à tout moment. Nous nous efforcerons de veiller à ce que ces changements ne vous désavantagent pas de manière substantielle; ces changements ne donneront pas, en eux-mêmes, lieu à une réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date indiquée en haut de page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables. Si vous continuez à utiliser le site web après la publication des Conditions modifiées, vous serez réputé les avoir acceptées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations transmises par le biais du site web ou via celui-ci ne créent aucune relation autre que celles expressément prévues dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et l’Utilisateur. Aucune promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, non incluse dans les présentes Conditions ou dans la Politique de confidentialité, ne liera l’une ou l’autre partie.
9.5. Le défaut ou le retard dans l’exercice de tout droit ou pouvoir prévu par les présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou pouvoir. L’exercice unique ou partiel d’un droit ou pouvoir n’empêchera aucun exercice ultérieur de ce droit, ni de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée dans la mesure requise. Les dispositions restantes continueront à être interprétées et appliquées conformément à leurs termes. Le cas échéant, elles seront également interprétées conformément à l’objet et au sens prévus de la disposition exclue, sous réserve de la décision du tribunal.
9.7. Les présentes Conditions permettent aux partenaires tiers de transférer ou de céder l’intégralité de leurs droits et obligations. Sans limiter ce qui précède, des opérateurs tiers peuvent gérer le site web et l’un quelconque de ses services. Vous ne pouvez céder ni transférer aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions.